Conditions d'utilisation

1. Fournisseur et champ d'application

Le service est fourni par evolvAI Inc., 145 1/2 Church Street, Unit 5, Toronto, Ontario M5B 1Y4, Canada. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, y compris gratuites et d'essai.

2. Comptes et organisations

Les informations d'inscription doivent être exactes et les identifiants gardés confidentiels. Les comptes sont personnels ; un espace de travail peut compter plusieurs membres avec des rôles distincts.

Les propriétaires et administrateurs sont responsables des membres invités et des contenus stockés.

3. Offres, tarifs et facturation

Les offres payantes sont facturées d'avance pour la période choisie. Les prix s'entendent hors taxes applicables, sauf mention contraire.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation, laquelle prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà payées ne sont pas remboursées sauf disposition légale contraire.

4. Usage acceptable

Sont interdits : usage illicite, dépôt de code malveillant, contournement des contrôles d'accès, revente sans accord et publication de contenus que vous n'êtes pas autorisé à partager.

Nous pouvons suspendre l'accès si l'usage met en danger le service, d'autres clients ou les droits de tiers.

5. Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur vos données et documents. Vous nous accordez le droit limité de les traiter pour fournir le service, y compris leur transmission aux fournisseurs d'IA utilisés par les fonctionnalités que vous activez.

6. Résultats générés par IA

Évaluations, rapports, recommandations et réponses de l'assistant sont générés automatiquement et peuvent être incomplets ou inexacts. Ils constituent une aide à la décision et non un conseil juridique, fiscal, financier ou technique. Il vous appartient de les vérifier.

7. Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Maintenances et incidents de tiers peuvent affecter le service.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave et au montant payé au cours des douze derniers mois. La responsabilité en cas de dommage corporel ou au titre de dispositions impératives demeure.

9. Durée et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave après mise en demeure. Après résiliation, les données sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.

10. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions moyennant un préavis raisonnable ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Le droit de la province d'Ontario (Canada) s'applique, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays.